Politique de confidentialité – Application DSNvision
Chez Alege, nous sommes profondément engagés à protéger la vie privée et à garantir la confidentialité des données personnelles. La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique") a pour objet de vous expliquer comment sont traitées les données que vous nous confiez dans le cadre de l'utilisation de notre outil.
1. Responsable de traitement
Les données personnelles traitées dans le cadre de l'utilisation de l'application d'analyse des déclarations sociales nominatives (DSN) sont traitées :
- Par l'utilisateur, en qualité de responsable de traitement, pour les données contenues dans les fichiers DSN ;
- par Alege, en qualité de sous-traitant, pour le compte du responsable de traitement, concernant ces mêmes données.
Toutefois, Alege agit en qualité de responsable de traitement distinct pour certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de l'application, notamment :
- les données de connexion (adresses IP, journaux d'événements) ;
- les adresses e-mail des utilisateurs.
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter : dpo@alege.fr.
2. Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation
| Données collectées | Finalités | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Données contenues dans les fichiers DSN (identité, données professionnelles, financières, santé, NIR) | Analyse des DSN et production d'un rapport | Intérêt légitime | Durée de la prestation, suppression possible à tout moment, et au plus tard 1 an après dépôt |
| Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements) | Sécurité, détection des incidents, traçabilité | Intérêt légitime (Alege) | 6 mois |
| Adresse e-mail des utilisateurs | Authentification et gestion des accès à l'application | Intérêt légitime (Alege) | Durée d'utilisation du compte. Suppression possible sur demande |
3. Finalités du traitement
Les données sont utilisées afin de :
- analyser et fiabiliser les déclarations sociales nominatives ;
- détecter et corriger les anomalies ;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et la traçabilité de l'application.
4. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
- Pour les données contenues dans les DSN : ces droits s'exercent auprès du client (responsable de traitement) ;
- Pour les données traitées directement par Alege (logs, e-mail) : ces droits peuvent être exercés auprès de Alege à l'adresse suivante : dpo@alege.fr.
5. Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
- Adresse e-mail : dpo@alege.fr
- Adresse postale :
Alege
41, Rue Laure Diebold – 69009 Lyon
Merci de préciser vos coordonnées et de joindre une copie d'un justificatif d'identité si nécessaire. Une réponse vous sera fournie dans un délai d'un (1) mois.
6. Sécurité des données
Alege met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, notamment :
- le chiffrement des communications,
- la gestion des accès,
- la journalisation et la surveillance des accès,
- des sauvegardes régulières.
7. Cookies
L'application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.
Ces cookies permettent notamment d'assurer la gestion de la session utilisateur (authentification, maintien de la session, sécurité de l'accès à l'application). Ils sont indispensables au bon fonctionnement du service et ne peuvent pas être désactivés.
Conformément à la réglementation applicable, ces cookies ne nécessitent pas le recueil de votre consentement.
8. Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou nos propres pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons.
Date de mise à jour : 17/03/2026