Chez Alege, nous accordons une importance particulière à la protection de la vie privée et à la confidentialité des données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de vous informer sur les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel sont traitées dans le cadre de l'utilisation de l'application DSNvision, notamment sur les données traitées, les finalités poursuivies, les acteurs intervenant dans leur traitement, leur durée de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.
Dans le cadre de l'utilisation de DSNvision, les rôles des parties diffèrent selon les données concernées.
Pour les données à caractère personnel contenues dans les fichiers de Déclaration Sociale Nominative (DSN) :
Alege agit en qualité de responsable de traitement distinct pour les données qu'elle traite pour ses propres besoins afin d'assurer le fonctionnement, la gestion et la sécurité de l'application, notamment :
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d'Alege à l'adresse suivante : dpo@alege.fr.
| Données collectées | Finalités | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Données contenues dans les fichiers DSN, notamment données d'identité, données professionnelles et financières, NIR et, le cas échéant, données de santé | Analyse des DSN, détection d'anomalies et production d'un rapport | Base légale déterminée par le client en sa qualité de responsable de traitement. Alege intervient en qualité de sous-traitant sur les instructions du client | Durée de la prestation. Suppression possible à tout moment et, au plus tard, 1 an après le dépôt |
| Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements) | Sécurité de l'application, détection des incidents et traçabilité | Intérêt légitime d'Alege à assurer la sécurité de son application | 6 mois |
| Adresse e-mail des utilisateurs | Authentification et gestion des accès à l'application | Intérêt légitime d'Alege à administrer et sécuriser l'accès à son application | Durée d'utilisation du compte. Suppression possible sur demande, sous réserve des obligations applicables |
Les données traitées dans le cadre de DSNvision sont utilisées afin de :
Les données ne sont traitées que pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans la limite de ce qui est nécessaire à leur réalisation.
Les données à caractère personnel sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires ayant besoin d'y accéder dans le cadre de leurs missions et dans la limite de leurs habilitations.
Peuvent notamment avoir accès aux données :
Alege veille à ce que les prestataires amenés à traiter des données à caractère personnel pour son compte soient soumis à des obligations appropriées en matière de confidentialité et de protection des données.
Lorsque Alege intervient elle-même en qualité de sous-traitant du client, le recours à des sous-traitants ultérieurs est effectué dans les conditions convenues avec le client et conformément à la réglementation applicable.
L'application DSNvision et les données qui y sont traitées sont hébergées auprès de Scaleway, prestataire d'hébergement auquel Alege fait appel dans le cadre de la fourniture du service.
Les services Scaleway utilisés pour DSNvision sont localisés en France, à Paris.
Des sauvegardes des données sont également réalisées :
Dans ce cadre, Scaleway intervient en qualité de sous-traitant d'Alege pour les traitements pour lesquels Alege agit en qualité de responsable de traitement et en qualité de sous-traitant ultérieur pour les données qu'Alege traite pour le compte de ses clients.
Le traitement de données confié à Scaleway est encadré par les dispositions contractuelles applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données. Ces mesures incluent notamment :
Conformément au RGPD, vous disposez, selon le traitement concerné et sa base légale, notamment des droits suivants :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d'accès | Vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement. |
| Droit de rectification | Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes. |
| Droit à l'effacement (droit à l'oubli) | Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales. |
| Droit d'opposition | Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données lorsque les conditions prévues par la règlementation sont réunies. |
| Droit à la limitation | Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données. |
| Droit à la portabilité | Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou de les transmettre à un tiers. |
Le client étant responsable de traitement des données contenues dans les fichiers DSN, les demandes relatives à l'exercice des droits doivent être adressées au client concerné.
Alege pourra assister le client dans le traitement de ces demandes conformément à ses obligations en qualité de sous-traitant.
Pour les données traitées directement par Alege en qualité de responsable de traitement, notamment les données de connexion et les adresses e-mail des utilisateurs, les droits peuvent être exercés directement auprès d'Alege.
Pour exercer vos droits concernant les traitements pour lesquels Alege agit en qualité de responsable de traitement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données :
Lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité, des informations complémentaires ou un justificatif d'identité pourront vous être demandés.
Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
DSNvision utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application.
Ces cookies permettent notamment :
Ces cookies étant indispensables à la fourniture du service et à son fonctionnement, ils ne nécessitent pas le recueil préalable du consentement de l'utilisateur.
La présente Politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou nos propres pratiques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons.
Date de mise à jour : 14 septembre 2026